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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

D’une part par Mme Pascale LE ROUX, 64300 Orthez, numéro SIRET 38267672400026, ci-après dénommée le « Vendeur » 

D’autre part, la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après dénommée "l’Acheteur" ou "le Client".

Ces Conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et Services (soins bien-être) proposés par le Vendeur via le site www.lereflexebienetre.com, ci-après dénommé « le site Internet ».

En procédant à l'achat de Produits ou Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles.

Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits.

Nous nous réservons le droit de pouvoir modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits

Les caractéristiques essentielles des produits, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet, en langue française.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Prix
Les prix des produits et prestations affichés sur le Site, sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).
 

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe, certifié en tant que fournisseur de service PCI de niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé de l’industrie du paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Rétractation

Selon les termes de l’article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la date d’achat pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Votre demande de rétractation doit nous être adressée par mail : artzen.atz@gmail.com. Nous vous demandons de nous préciser, vos nom et prénom, date et numéro de commande, ainsi que le ou les soins et les quantités concernés par votre demande de rétractation.

Le droit de rétractation exclut les services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l'exécution a commencé, avec votre accord et renoncement exprès à votre droit de rétractation, avant la fin de ce délai.

Preuve des commandes / archivage

Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données du site ont force probante quant aux commandes passées.

Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

Service client - réclamations 

Toute autre demande d’informations et de précisions doit être adressée à Mme Pascale LE ROUX, par téléphone ou par mail

Clause limitative de responsabilité

La responsabilité de Mme Pascale LE ROUX, aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être en toute hypothèse solidaire et ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Droit applicable 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Tout litige relatif à l'application des présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement tous litiges entre la Société et ses clients même en cas de recours en garantie ou de pluralité des défenseurs sera de la compétence du Tribunal de Orthez.

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